Appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOT pour la poissonnerie et des silos à glace (2 lots) de la halle de vente aux poissons du port.

1.

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Je prends connaissance de l’appel à projets en consultant les informations de cette page.

2.

Je télécharge les documents

Je télécharge les pièces du dossier et je complète les informations qui me sont demandées.

3.

Je dépose mon dossier

Une fois votre dossier rempli, déposez-le via le formulaire en ligne en bas de cette page.

1. Je m’informe

Appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOT poissonnerie et silos à glace de la halle aux poissons.

Unique port de la région nord-est, le port de pêche et de plaisance de Sainte-Marie a été réalisé en 1996 lors de la construction de la piste « longue » de l’aéroport international Roland Garros. Situé à l’extrémité est de cette piste, c’est un lieu idéal pour observer au plus près le décollage des avions, mais aussi un endroit très fréquenté par les randonneurs du sentier littoral Nord.

Afin de dynamiser l’attractivité du port et de le transformer en un véritable pôle économique et touristique, la Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) en collaboration avec la ville et les habitants de Sainte-Marie s’est chargée depuis 2018 d’un gigantesque réaménagement et de l’extension du port.

Ce chantier colossal comportait un prolongement de la digue de trente mètres pour limiter l’ensablement du port, la rénovation du bassin existant pour accueillir 340 bateaux au lieu des 180 précédemment.

Cet espace d’une superficie de 4 à 5 hectares proposera une école permis bateau, de nouveaux commerces, des locaux dédiés aux activités de tourisme et de nombreux restaurants panoramiques.

Les pêcheurs professionnels disposent de vrais locaux techniques portuaires avec la possibilité de vendre directement leurs produits frais à la criée. Des services haut de gamme sont ainsi offerts aux plaisanciers et même les croisiéristes qui pourront profiter de cet espace.

Le réaménagement de la route et du parking permet aux visiteurs d’accéder plus facilement au site qui est aussi directement accessible aux randonneurs depuis le sentier littoral.

Ce chantier qui a coûté environ 20 millions d’euros aura duré plus de 3 ans. Cet ouvrage de longue haleine devrait certainement devenir un incontournable touristique de la région Nord.

Depuis décembre 2021, la Régie du Port de Sainte-Marie est le gestionnaire du domaine public du Port. À ce titre il est responsable des autorisations d’occupation temporaires du domaine public (AOT) dont bénéficient les acteurs locaux de l’économie touristique et de loisirs dans les bâtiments à proximité du Port.

La Régie du Port de Sainte-Marie lance en 2022 un appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOT Activités de poissonnerie et de vente de glace aux professionnels de la pêche, sous forme de Conventions d’occupation du domaine public tel que prévues par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

La procédure est lancée en application de l’article L.2122-1-1 du CGPPP, précisant que l’autorité gestionnaire du domaine doit procéder à la mise en concurrence des autorisations d’occupation domaniales lorsqu’elles permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique.

Les candidatures et les offres doivent être remises selon le format précisé dans les documents de la consultation disponibles ci-dessous avant la date limite indiquée en première page.

Nombre de lots

2 lots

  • 1 lot dédié gestion de la poissonnerie comprenant les chambres froides, les laboratoires de préparation de vente et la halle de vente
  • 1 lot dédié à la vente de glace aux professionnels de la pêche comprenant un local de production de glace avec silos
Consultation et dépôt des offres

du 12 octobre au 21 novembre 2022, à midi (heure locale de La Réunion)

Visite des lots par les candidats

le jeudi 10 novembre de 10h30 à 12h00

Analyse des offres

novembre 2022

Attribution des AOTs

décembre 2022

Modalités de dépôt des candidatures et des offres

Les dossiers devront être exclusivement transmis par voie électronique, sur le site internet de la Régie du Port de Sainte Marie en remplissant le formulaire.

Ils doivent être déposés impérativement avant la date de remise figurant en première page du règlement de la consultation.

Toute offre transmise hors délai ou par courrier ou par tout autre procédé que celui prévu ci-dessus sera considérée comme irrégulière. Le fuseau horaire de référence sera celui de l’île de la Réunion.

Questions fréquentes

La mise en concurrence des Autorisations d’Occupation Temporaires

Quelle est la procédure mise en œuvre ?

La procédure mise en place a été définie pour garantir l’égalité de traitement des candidats. Elle a été déterminée par la Régie :

  • Publication d’un avis de publicité ;
  • Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises sur Internet ;
  • Réponse des candidats à la procédure sous 1 mois ;
  • Analyse des offres par la Régie ;
  • Phase de négociation éventuelle ;
  • Mise au point définitive des contrats avec l’attributaire pressenti;
  • Attribution de l’AOT par la Régie.
Quel est le calendrier de la consultation ?
  • Consultation et dépôt des offres : du 12 octobre au 09 novembre 2022
  • Analyse des offres : novembre2022
  • Attribution des AOT :  novembre 2022.
A quelle date démarrera l'AOT ?

La Régie souhaite attribuer l’AOT en novembre 2022.

Où puis je trouver les informations sur la procédure ?

Le règlement de la consultation explique l’ensemble de la procédure.

Le dossier de consultation

Quelles sont les pièces du dossier de consultation ?

Le dossier de consultation comprend :

  • Le règlement de la consultation  ; 
  • Le projet de contrat AOT ; 
  • Une note d’orientation et d’aide à la constitution des pièces du dossier pour les candidats  ; 
  • Un cadre Excel de réponse Candidature ; 

Ma candidature

Comment faire pour poser une question ? Où trouver de l’aide ?

Pour toutes questions sur la procédure ou explications concernant le remplissage du dossier, vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@portdesaintemarie.re

Un mail vous sera envoyé vous avertissant de cette réponse.

Quelles sont les pièces du dossier à déposer ?
  • Voici la liste des pièces qui vous seront demandées :
     

    Pieces de candidatures

    • Pièce C1 – Lettre de candidature
    • Pièce C2 – Attestation sur l’honneur
    • Pièce C3 – Kbis de moins de 3 mois
    • Pièce C4 – Bilans et comptes de résultat
    • Pièce C5 – Formulaire Candidature
     

    Pièces d’offre

    • Pièce O1
      • Montant de la redevance
    • Pièce O2
      • Concept et offre du candidat
Où puis-je trouver les informations pour remplir les différentes pièces ?

La note d’orientation explique comment remplir les différentes pièces. En cas de difficultés, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@portdesaintemarie.re

Comment déposer mon dossier ?

Le dossier de candidature est à déposer sur ce site sous l’onglet « Je dépose mon dossier ».

2. Je télécharge les éléments du dossier de consultation des entreprises

Cadre réglementaire & Informations

Avis de publicité modifié

Annonce publiée par la Régie destinée à informer les candidats potentiels aux AOTs activités de restauration du Port de Sainte-Marie

Descriptions des lots HP01

Retrouvez l’ensemble des informations du lot HP01

Descriptions du lot HP02

Retrouvez l’ensemble des informations du lot HP02

Tableau de synthèse des lots

Retrouvez l’ensemble des informations qui figurent dans les descriptions des lots dans un tableau de synthèse.

Brochures techniques machines lot HP01

Retrouvez l’ensemble des brochures techniques des machines installées du lot HP01

Brochures techniques machines lot HP02

Retrouvez l’ensemble des brochures techniques des machines installées du lot HP02

Cahier des Charges valant Règlement de Consultation

Consultez le cahier des charges pour connaitre les modalités des AOTs et sur les conditions de la mise en concurrence

Projet de contrat d'Autorisation d'Occupation Temporaire

Consultez le projet de contrat qui sera conclu entre la Régie et les attributaires des AOTs

Cahier des prescriptions techniques et architecturales

Ce carnet de préconisations présente l’identité architecturale du port de Sainte-Marie et propose des orientations pour valoriser et qualifier votre activité commerciale

Aide au remplissage

Guide d'orientation et d'aide à la constitution du dossier

Lisez attentivement ce guide pour vous aider dans l’établissement de votre réponse

Candidatez

Formulaire de candidature

Téléchargez le formulaire de candidature pour préparer votre dossier de candidature

Formulaire d'offre

Téléchargez le formulaire d’offre pour préparer votre dossier de candidature

3. Je dépose mon dossier

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