Appel à projets en vue de désigner les attributaires d’un AOT Commerce (1 lot) du front bâti du port.
1.
Je m'informeJe prends connaissance de l’appel à projets en consultant les informations de cette page.
2.
Je télécharge les documentsJe télécharge les pièces du dossier et je complète les informations qui me sont demandées.
3.
Je dépose mon dossierUne fois votre dossier rempli, déposez-le via le formulaire en ligne en bas de cette page.
1. Je m’informe
Appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOT boutiques du front bâti du port.
Questions fréquentes
Unique port de la région nord-est, le port de pêche et de plaisance de Sainte-Marie a été réalisé en 1996 lors de la construction de la piste « longue » de l’aéroport international Roland Garros. Situé à l’extrémité est de cette piste, c’est un lieu idéal pour observer au plus près le décollage des avions, mais aussi un endroit très fréquenté par les randonneurs du sentier littoral Nord.
Afin de dynamiser l’attractivité du port et de le transformer en un véritable pôle économique et touristique, la Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) en collaboration avec la ville et les habitants de Sainte-Marie s’est chargée depuis 2018 d’un gigantesque réaménagement et de l’extension du port.
Ce chantier colossal comportait un prolongement de la digue de trente mètres pour limiter l’ensablement du port, la rénovation du bassin existant pour accueillir 340 bateaux au lieu des 180 précédemment.
Cet espace d’une superficie de 4 à 5 hectares proposera une école permis bateau, de nouveaux commerces, des locaux dédiés aux activités de tourisme et de nombreux restaurants panoramiques.
Les pêcheurs professionnels disposent de vrais locaux techniques portuaires avec la possibilité de vendre directement leurs produits frais à la criée. Des services haut de gamme sont ainsi offerts aux plaisanciers et même les croisiéristes qui pourront profiter de cet espace.
Le réaménagement de la route et du parking permet aux visiteurs d’accéder plus facilement au site qui est aussi directement accessible aux randonneurs depuis le sentier littoral.
Ce chantier qui a coûté environ 20 millions d’euros aura duré plus de 3 ans. Cet ouvrage de longue haleine devrait certainement devenir un incontournable touristique de la région Nord.
Depuis décembre 2021, la Régie du Port de Sainte-Marie est le gestionnaire du domaine public du Port. À ce titre il est responsable des autorisations d’occupation temporaires du domaine public (AOT) dont bénéficient les acteurs locaux de l’économie touristique et de loisirs dans les bâtiments à proximité du Port.
La Régie du Port de Sainte-Marie lance en 2024 un appel à projets en vue de désigner les attributaires d’un AOT Commerce, sous forme de Conventions d’occupation du domaine public tel que prévues par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La procédure est lancée en application de l’article L.2122-1-1 du CGPPP, précisant que l’autorité gestionnaire du domaine doit procéder à la mise en concurrence des autorisations d’occupation domaniales lorsqu’elles permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique.
Les candidatures et les offres doivent être remises selon le format précisé dans les documents de la consultation disponibles ci-dessous avant la date limite indiquée en première page.
Nombre de lots
1 lots RDC front bâti côté terre
Consultation et dépôt des offres
du 28 mai au 24 juin 2024 à midi (heure locale de La Réunion)
Visite des locaux par les candidats
le jeudi 10 juin 2024 de 12h30 à 14h
Analyse des offres
Juillet 2024
Attribution des AOTs
Août 2024
Modalités de dépôt des candidatures et des offres
Les dossiers devront être exclusivement transmis par voie électronique, sur le site internet de la Régie du Port de Sainte Marie en remplissant le formulaire.
Ils doivent être déposés impérativement avant la date de remise figurant en première page du règlement de la consultation.
Toute offre transmise hors délai ou par courrier ou par tout autre procédé que celui prévu ci-dessus sera considérée comme irrégulière. Le fuseau horaire de référence sera celui de l’île de la Réunion.
La mise en concurrence des Autorisations d’Occupation Temporaires
Quelle est la procédure mise en œuvre ?
La procédure mise en place a été définie pour garantir l’égalité de traitement des candidats. Elle a été déterminée par la Régie :
- Publication d’un avis de publicité ;
- Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises sur Internet ;
- Réponse des candidats à la procédure sous 1 mois ;
- Analyse des offres par la Régie ;
- Phase de négociation éventuelle ;
- Mise au point définitive des contrats avec l’attributaire pressenti;
- Attribution de l’AOT par la Régie.
Quel est le calendrier de la consultation ?
- Consultation et dépôt des offres : du 28 mai 2024 au 24 juin 2024
- Analyse des offres : juillet 2024
- Attribution des AOT : août
A quelle date démarrera l'AOT ?
La Régie souhaite attribuer l’AOT en Août 2024
Où puis je trouver les informations sur la procédure ?
Le règlement de la consultation explique l’ensemble de la procédure.
Le dossier de consultation
Quelles sont les pièces du dossier de consultation ?
Le dossier de consultation comprend :
- Le règlement de la consultation ;
- Le projet de contrat AOT ;
- Une note d’orientation et d’aide à la constitution des pièces du dossier pour les candidats ;
- Un cadre Excel de réponse Candidature ;
Ma candidature
Comment faire pour poser une question ? Où trouver de l’aide ?
Pour toutes questions sur la procédure ou explications concernant le remplissage du dossier, vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@portdesaintemarie.re
Un mail vous sera envoyé vous avertissant de cette réponse.
Quelles sont les pièces du dossier à déposer ?
- Voici la liste des pièces qui vous seront demandées :
Pieces de candidatures
- Pièce C1 – Lettre de candidature
- Pièce C2 – Attestation sur l’honneur
- Pièce C3 – Kbis de moins de 3 mois
- Pièce C4 – Bilans et comptes de résultat
- Pièce C5 – Formulaire Candidature
Pièces d’offre
- Pièce O1
- Montant de la redevance
- Pièce O2
- Concept et offre du candidat
Où puis-je trouver les informations pour remplir les différentes pièces ?
La note d’orientation explique comment remplir les différentes pièces. En cas de difficultés, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@portdesaintemarie.re
Comment déposer mon dossier ?
Le dossier de candidature est à déposer sur ce site sous l’onglet “Je dépose mon dossier”.
2. Je télécharge les éléments du dossier de consultation des entreprises
Cadre réglementaire & Informations
Avis de publicité
Annonce publiée par la Régie destinée à informer les candidats potentiels aux AOT activités de Commerces du Port de Sainte-Marie
Descriptions du lot C04
Retrouvez l’ensemble des informations du lot C04
Cahier des Charges valant Règlement de Consultation
Consultez le cahier des charges pour connaitre les modalités des AOT et sur les conditions de la mise en concurrence
Projet de contrat d'Autorisation d'Occupation Temporaire
Consultez le projet de contrat qui sera conclu entre la Régie et les attributaires des AOT
Cahier des prescriptions techniques et architecturales
Ce carnet de préconisations présente l’identité architecturale du port de Sainte-Marie et propose des orientations pour valoriser et qualifier votre activité commerciale
Tableau de synthèse des lots
Retrouvez l’ensemble des informations qui figurent dans les descriptions des lots dans un tableau de synthèse.
Aide au remplissage
Guide d'orientation et d'aide à la constitution du dossier
Lisez attentivement ce guide pour vous aider dans l’établissement de votre réponse
Candidatez
Formulaire de candidature
Téléchargez le formulaire de candidature pour préparer votre dossier de candidature
Formulaire d'offre
Téléchargez le formulaire d’offre pour préparer votre dossier de candidature